Une facture impayée ne représente pas seulement un décalage de trésorerie. Elle peut créer un sentiment de frustration chez le créancier, qui a parfois le sentiment d’avoir été floué par un partenaire ou un client avec lequel une relation de confiance s’était installée. Le non-paiement peut cependant résulter de situations très différentes : difficulté financière passagère, surendettement, simple oubli, désorganisation administrative ou contestation réelle de la prestation fournie.
Avant d’envisager une action contentieuse, la réalité économique et la dimension humaine de la relation doivent être prises en compte. La facture peut être liée à un chantier inachevé, à une livraison partiellement conforme, à des retards accumulés ou à un logement jugé mal entretenu. Dans d’autres cas, le débiteur reconnaît intégralement la dette mais se trouve temporairement dans l’incapacité de la régler. La manière de réagir à l’impayé dépend alors de ce diagnostic initial, qui conditionne la suite de la relation commerciale.
En pratique, la première étape du recouvrement amiable consiste souvent en un contact direct avec le débiteur, en face à face ou par téléphone. Ce premier échange permet d’éclaircir l’origine du non-paiement, de vérifier si la facture est contestée sur le fond ou si le débiteur rencontre des difficultés financières, et de rappeler calmement l’existence de la dette. Cet échange contribue aussi à montrer que le créancier suit son dossier, reste vigilant et attend un règlement concret de ce qui est dû.
Lorsque le débiteur expose une difficulté de trésorerie et reconnaît la dette, une discussion sur un échéancier de paiement peut intervenir. À l’inverse, si l’interlocuteur multiplie les reports, promet des rappels qui ne viennent jamais ou refuse tout échange, la situation révèle une absence de volonté de régulariser l’impayé. Le recouvrement amiable exige alors une posture plus structurée, avec des rappels datés et des comptes rendus précis des échanges, afin de préparer éventuellement une phase plus formelle.
Après un premier contact resté sans effet, l’envoi d’une mise en demeure écrite par lettre recommandée avec avis de réception marque une étape décisive. Cette lettre rappelle l’existence de la dette, le fondement de la créance et le montant exact réclamé. Elle mentionne, selon les cas, un devis accepté et confirmé par une facture, des loyers échus en vertu d’un bail signé à une date précise, ou encore une reconnaissance de dette établie pour un prêt entre particuliers ou un solde de compte.
La mise en demeure annonce clairement au débiteur qu’une somme déterminée reste due et qu’un délai est accordé pour régulariser la situation. Elle précise une échéance raisonnable, par exemple quinze jours à compter de la réception du courrier, au terme de laquelle des poursuites judiciaires pourront être envisagées. La formulation joue un rôle important : la lettre doit exprimer sans ambiguïté qu’il s’agit d’une mise en demeure de payer, et que l’absence de régularisation ouvrira la voie à une action en justice, avec des frais supplémentaires pour le débiteur si une décision de condamnation intervient.
Lorsque le débiteur réagit à cette mise en demeure en réglant la totalité ou une partie de la facture, ou en proposant un plan d’apurement crédible, la procédure peut s’orienter vers un accord amiable durable. Si, au contraire, aucun paiement n’intervient, la mise en demeure constituera une pièce essentielle pour démontrer que le créancier a tenté un règlement amiable avant de saisir un professionnel du recouvrement ou le juge.
Lorsque les relances amiables et la mise en demeure sont restées sans effet, le recours à un intermédiaire extérieur entre en considération. Les sociétés de recouvrement se consacrent au recouvrement amiable des créances pour le compte de tiers. Leur rôle consiste à relancer le débiteur, à vérifier la réalité de la créance, à négocier des modalités de paiement et, le cas échéant, à préparer un dossier en vue d’une action judiciaire. Leur intervention repose sur un mandat écrit et sur une réglementation précise, qui encadre le contenu obligatoire de leurs courriers et rappelle que les frais de recouvrement amiable restent en principe à la charge du créancier.
Les modèles économiques proposés par ces sociétés varient. Certains cabinets fonctionnent principalement à l’honoraire de résultat, en annonçant une rémunération due uniquement en cas de succès. En pratique, cette promesse peut s’accompagner de frais importants si le dossier bascule rapidement vers une phase contentieuse, où des actes judiciaires sont accomplis aux frais du créancier en plus des honoraires de succès. D’autres structures commercialisent des offres forfaitaires, par exemple un nombre déterminé de courriers et de relances téléphoniques pour un prix global. Ce type de formule permet au créancier de connaître à l’avance le coût maximal de l’intervention amiable.
Le commissaire de justice, qui regroupe les anciennes fonctions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, joue un rôle différent. Son cœur de métier demeure l’exécution des décisions de justice : saisies, expulsion, saisie-attribution sur comptes bancaires, saisie-vente sur les biens meubles ou encore signification de jugements. Lorsqu’il intervient avant toute décision, dans le cadre d’un simple mandat de recouvrement amiable, sa position juridique est comparable à celle d’une société de recouvrement, mais son intervention prend tout son sens lorsque le créancier dispose d’un titre exécutoire.
Tant que le recouvrement reste amiable, aucun professionnel ne dispose du pouvoir de contraindre un débiteur au paiement. Ni une société de recouvrement ni un commissaire de justice n’ont compétence, sans titre exécutoire, pour pratiquer une